Le site www.loccitanieavotretable.fr est édité et exploité par l’entreprise individuelle L’Occitanie à votre table, dont le siège social est à Avenue des Marots, 31770, Colomiers, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 880 566 385 (ci-après « L’Entreprise »).

Le présent site propose la vente de produits d’alimentation générale hors boissons alcoolisées. L’entreprise livre ses clients sur une zone définie et évolutive, et exerce son activité sous le nom commercial de l’entreprise « L’Occitanie à votre table ».

L’entreprise invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV-CGU »). La passation d’une commande implique l’acceptation des CGV-CGU. Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site Internet. Il revient au client d’en tenir compte avant son achat. 

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la passation de sa commande en ligne.

Les CGV-CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients via son site internet.

Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par l’entreprise et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.

Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

L’Occitanie à votre Table se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV publiées sur le site. En cas de modification ultérieure des CGV-CGU, le Client est soumis à la version en vigueur au jour de sa commande.

Une commande peut être passée par toute personne physique ou morale via le site. L’utilisateur peut ajouter des produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les produits qu’il souhaite commander et effectuer sa commande en appuyant sur le bouton « Commander ».

Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et l’Entreprise. Le client est responsable des informations qu’il communique à l’Entreprise. En cas de modification de ses données personnelles, le client devra en informer l’Entreprise pour permettre la bonne gestion des commandes et livraisons. L’Entreprise ne pourra être tenue responsable, en cas d’erreurs de saisie et des conséquences qui en dépendraient. La vente sera considérée comme validée hors cas annulation.

La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le site.

Une fois la commande passée, l’utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d’une commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre l’Entreprise et le client.

Chaque commande réalisée par le client sur le site fait l’objet d’une livraison au jour et au lieu choisi par ce dernier. Les horaires de livraison sont susceptibles d’être modifiées, librement, par l’Entreprise pour l’organisation de ses tournées.

Les produits faisant l’objet des CGV-CGU sont ceux qui figurent sur le site et qui sont vendus et expédiés directement par l’Entreprise.

Les produits proposés par L’Occitanie à votre table sont des produits alimentaires notamment : fruits, légumes, œufs, articles d’épicerie (confitures, …). Les produits proposés à a vente sont susceptibles de changer, d’évoluer selon la production des producteurs et des saisons.

Les produits sont décrits sur la page correspondante au sein du site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. Les informations sur les produits sont transmises à l’Entreprise par les producteurs, qui fabriquent le produit en question. Les producteurs engagent leurs responsabilités sur les informations affichées (origine, mode de production, date limite de consommation DLC, …).

L’Entreprise ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences de la non prise en compte des informations présentes sur l’étiquette ou dans la fiche descriptive du produit, indiquant la composition des produits, notamment en cas d’allergie pour le client.

L’Entreprise se positionne comme un intermédiaire entre les producteurs et le client final. 

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de nos producteurs partenaires. L’Entreprise ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit.

En cas d’indisponibilité d’un produit, après la validation et le paiement de la commande par le client, nous informerons le client par mail ou SMS et nous procèderons à un avoir ou à un remboursement, suivant le choix du client, du montant des produits indisponibles sur le compte du client. Les produits pourront également être remplacés par des produits équivalents selon les cas et en accord avec le client.

En cas d’indisponibilité de la commande, le client sera averti par mail ou téléphone et nous procèderons à un avoir ou à un remboursement du montant de la commande sur le compte du client.

L’Entreprise est libre de modifier l’assortiment des produits vendus sur le site, sans avoir préalablement informé le client. La responsabilité de l’Entreprise ne saurait se voir engagée, pour quelques conséquences que ce soit, ou pour quelques préjudices matériels ou immatériels, que le client prétendrait avoir subi du fait de l’indisponibilité d’un ou plusieurs produits de sa commande.

Le prix indiqué sur la page du produit correspond au prix en euros, HT, hors frais de livraison et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la commande. 

Les frais de livraison s’ajoutent au montant de la commande. Ils sont déterminés en fonction du montant total du panier et en fonction du point de livraison choisi par le client.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix, à tout moment, et de répercuter, si besoin, toute modification du prix du produit par le producteur, sans en informer au préalable le client. Les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En aucun cas, un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant, en totalité, au moment de la passation de la commande.

Aucune donnée relative aux moyens de paiement du client n’est récoltée par le site L’Occitanie à votre table. Le client garantit être le titulaire de la carte bancaire à débiter, il garantit également que le nom figurant sur la carte bancaire est le sien ou qu’il est dûment autorisé par le titulaire à en faire usage. En cas de débit impossible, il ne s’opérerait aucune vente.

L’Entreprise ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Les bons de commandes et les factures seront archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et d’utilisation des données avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV-CGU, cette dernière ne pouvant aboutir qu’après avoir coché la case CGV-CGU.

6.1. Zone de livraison 

Les produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :

Aucamville ; Aussonne ; Auzeville-Tolosane ; Balma ; Baziège ; Beauzelle ; Bessières ; Blagnac ; Bouloc ; Brax ; Bruguières ; Castanet-Tolosan ; Castelginest ; Castelmaurou ; Castelnau-d’Estrétefonds ; Colomiers ; Cornebarrieu ; Cugnaux ; Drémil-Lafage ; Escalquens ; Fenouillet ; Flourens ; Fonbeauzard ; Fonsorbes ; Fontenilles ; Frouzins ; Gratentour ; Grenade ; Labarthe-sur-Lèze ; Labège ; Lanta ; Lapeyrousse-Fossat ; Launaguet ; Léguevin ; Lherm ; Merville ; Montastruc-la-Conseillère ; Montberon ; Montgiscard ; Montrabé ; Muret ; Pechbonnieu ; Pibrac ; Pinsaguel ; Pins-Justaret ; Plaisance-du-Touch ; Portet-sur-Garonne ; Quint-Fonsegrives ; Ramonville-St-Agne ; Roques ; Roquettes ; Saint-Alban ; Saint-Jean ; Saint-Jory ; Saint-Lys ; Saint-Orens-de-Gameville ; Salvetat-St-Gilles ; Seilh ; Seysses ; Tournefeuille ; L’Union ; Venerque ; Verfeil ; Villeneuve-Tolosane.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client indiquera au cours du processus de commande, sauf hors zone de livraison (voir zone de livraison ci-dessus). En validant sa commande, le client s’engage à être présent le jour de la livraison, dans le lieu choisi et aux horaires indiqués.

L’Entreprise ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard imputable au client ; notamment s’il ne fournit pas des informations exactes et indispensables au bon déroulement de la livraison, s’il modifie tardivement les informations de livraison, ou s’il ne répond pas au livreur. Cependant, le client pourra bénéficier d’une deuxième livraison, dans un délai de 24 à 72h, jours ouvrés, à ses frais, à l’heure et à la date fixés par l’Entreprise. Si dans les 12h, après avoir proposé une nouvelle date de livraison, le client ne se manifeste pas, la commande sera considérée comme définitivement annulée et ne pourra plus être livrée, le paiement restera effectif.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, l’Entreprise ne peut conserver les produits commandés plus de 96h.

En cas de réserves sur les produits livrés, tels que colis endommagé, non conforme à la commande, le client devra les notifier immédiatement :

- si le retrait de la marchandise a lieu en point retrait, au responsable du point retrait,

- sur le bon de livraison : les réserves y sont consignées de façon manuscrite par le client, le bon est daté et signé par le client et le livreur, ou responsable du point retrait,

- et à l’Entreprise via la page Contact du site, dans le cas d’un retrait de marchandises en point retrait, par mail à l’adresse : contact@loccitanieavotretable.fr, par téléphone ou SMS à l’un de ces numéros : 06.58.00.24.18 ; 07.85.20.50.68.

Le client peut exercer son droit de refuser un colis au moment de la livraison ou de l’enlèvement en point retrait, s’il constate une anomalie concernant la livraison.

A défaut de se conformer à ces prescriptions, le client ne pourra pas exercer son droit de refus, et il appartient à l’Entreprise, souverainement, d’accéder ou non à la demande d’exercice du droit de refus du client. 

En cas d’erreur dans la préparation de la commande, l’Entreprise s’engage à livrer au client les produits effectivement commandés, à ses frais, à la date et heure choisies par le client.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le client lors de la réception des produits, ceux-ci seront considérés et réputés conformes à la commande en quantité et en qualité.

Pour toute réclamation, le client doit contacter L’Occitanie à votre table, par voie électronique à contact@loccitanieavotretable.fr, ou sur la page Contact du site. 

Pour tout litige, il sera indispensable de conserver les emballages et produits intacts jusqu’à résolution dudit litige.  

L’Entreprise conserve un droit de propriété sur les produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le client. 

Pour les clients professionnels, le transfert des risques s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par l’Entreprise. Pour les clients consommateurs, le transfert des risques s’opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises en point retrait.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers désigné par le client et agissant en son nom, prend physiquement possession des produits.

Le client doit notifier à l’Entreprise, via la page Contact du site ou par mail à l’adresse contact@loccitaniavotretable.fr, sa volonté de se rétracter, sans ambiguïté, et cela avant l’expiration du délai susvisé.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation en ce qui concerne les produits de nature périssables.

Le client devra restituer les produits à l’Entreprise, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la notification d’exercice du droit de rétractation.

Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d’origine et en bon état.

Tout produit incomplet ou endommagé par le client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. L’Entreprise demande au client d’indiquer le numéro de la commande à laquelle les produits se rapportent.

Le client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le client, l’Entreprise est dans l’obligation de rembourser la totalité des sommes versées par le client au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits, ou de réception d’une preuve de l’expédition des produits concernés.

L’Occitanie à votre table autorise ses clients à annuler leurs commandes dans un délai de 24h à compter de la passation de commande, en informant l’Entreprise via la page Contact du site ou par mail à l’adresse : contact@loccitanieavotretable.fr.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, œuvres, logos reproduits ou représentés sur le site de l’Entreprise, sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le service clientèle via la page Contact du site ou par voie électronique à l’adresse : contact@loccitanieavotretable.fr. 

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le site, le client s’adressera en priorité à l’Occitanie à votre table, pour trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement de différents en cas de contestation.

En cas de litiges, conformément au règlement n°44/2001 du 22 décembre 2000 :

- le client peut saisir le tribunal de son lieu de domiciliation

- l’Entreprise pourra saisir le tribunal de Toulouse

Les produits vendus sur le site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la Consommation et du Code Civil telles que reproduites ci-dessous :

Article L.217-4 du Code de la Consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la Consommation :

« Le bien est conforme au contrat : 

Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article 1641 du Code Civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer l’Entreprise, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des produits ou de l’existence de vices cachés, à compter de leurs découvertes.

La garantie de l’Entreprise est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du produit.

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente et à la livraison des produits. 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.loccitanieavotretable.fr sont les suivantes : noms, prénoms, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.

Dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site, celui-ci n’enregistre pas les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du client, sans son accord. L’enregistrement est, cependant, proposé au client, qui s’il l’accepte, enregistre ses données financières.

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique de l’Entreprise et de ses salariés.

Le responsable du traitement des données personnelles est : l’entreprise « L’Occitanie à votre table ».

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site disposent, à tout moment, des droits suivants :

-  droit d’interrogation

- droit de rectification 

- droit d’accès

- droit de modification

- droit de portabilité 

- droit d’opposition au traitement des données

Ces droits peuvent être exercés en contactant l’Entreprise par voie électronique à l’adresse : contact@loccitanieavotretable.fr ou directement sur le site via la page Contact.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement des commandes et l’établissement de factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du site.

L’Entreprise assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas l’Entreprise à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. En revanche, nous avertirons immédiatement les utilisateurs, si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. 

Pour permettre à ses utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’Entreprise est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’utilisateur autorise expressément l’Entreprise à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, l’Entreprise se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, l’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

Le client ou l’utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.

Le client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.

Le consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la Consommation, et notamment :

- les caractéristiques essentielles du produit,

- le prix des produits,

- la date ou le délai auquel l’Entreprise s’engage à fournir le service,

- les informations relatives à l’identité de l’Entreprise (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques),

- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,

- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.